Accords et cadres institutionnels

Le Mali est partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967. Le statut des réfugiés est encadré au niveau national par la loi n°02-062 du 27 juin 2002 portant statut des réfugiés en République du Mali. La Commission nationale pour les réfugiés (CNCR) est l’organe de tutelle étatique chargé de l’application de cette loi et de la coordination avec le HCR et les partenaires.

Coopération entre le HCR et le gouvernement du Mali

Cadre des Nations Unies et mise en œuvre sur le territoire

Le Bureau du HCR en République du Mali opère sous les accords classiques entre l’Organisation des Nations Unies et l’État hôte (siège, privilèges et immunités, accès opérationnel). Sur le plan programmatique, le HCR travaille avec les ministères sectoriels (protection civile, affaires sociales, éducation, santé, etc.) et avec la CNCR pour l’enregistrement des personnes, la délivrance de documents et l’alignement des interventions sur les politiques nationales.

Les protocoles d’accord et lettres d’entente sectorielles précisent les rôles respectifs pour la réponse aux réfugiés, les transferts de responsabilités et le renforcement des capacités des services de l’État. Les versions signées et les photographies des cérémonies officielles sont conservées par les signataires et peuvent être versées à la documentation de la plateforme Djiguiya pour transparence et traçabilité.

Identification des signataires (représentation actuelle du HCR au Mali)

Pour le HCR

Pierre CAMARA

Représentant du HCR — Bureau du Mali

Contact institutionnel : camarap@unhcr.org

La signature manuscrite ou numérique apparaît sur les originaux des accords déposés auprès des autorités et du HCR.

Pour l’État malien

Les accords gouvernementaux sont signés par les autorités habilitées (CNCR, ministères de tutelle ou cabinets selon le niveau du texte). Les noms et fonctions exacts figurent sur chaque acte officiel.

Distribution d’aide et assistance humanitaire sur le terrain

Travail d’équipe et coopération entre partenaires

Documents, dossiers et cadres de signature

Accords avec les partenaires opérationnels

ONG, agences du système des Nations Unies, acteurs nationaux

Le HCR conclut des accords de partenariat de projet (APP) ou des accords de sous-projet avec les organisations non gouvernementales et, le cas échéant, des mémorandums avec d’autres agences des Nations Unies (PAM, UNICEF, OMS, etc.) pour des interventions conjointes (sécurité alimentaire, santé, éducation, abris).

Chaque partenariat définit les livrables, les budgets, les obligations de reporting et les clauses de visibilité. Les signuatures des directeurs de partenaire et des responsables du HCR, ainsi que les photos de lancement ou de clôture de projet, constituent la preuve d’engagement joint et sont versées aux dossiers de suivi.

Coopération et partenariat entre acteurs

Partenaires internationaux et nationaux figurant dans le plan de réponse et les bases de données sectorielles (3W, coordination humanitaire).
Alignement sur les standards du HCR en matière de protection des données et de conduite des partenaires (PCA).

Ressources externes officielles

Site du HCR — Mali — informations pays, rapports et appels.
Portail des données du HCR — Mali — populations, opérations et indicateurs.
Bibliothèque Documents Djiguiya — PDF et pièces jointes hébergées sur la plateforme.